Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2024

À partir du 1er juillet 2024, une augmentation des cotisations sociales est prévue pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, conformément aux nouvelles dispositions instaurées par le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024. Ce décret revoit les taux de cotisation pour s’adapter aux évolutions récentes en matière de retraite complémentaire et de couverture des risques.

Changements principaux

Le décret 2024-484 introduit plusieurs modifications importantes :

1. Augmentation des cotisations pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Le décret relève le taux global de cotisation pour les micro-entrepreneurs relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). Cette hausse tient compte de l'augmentation des cotisations pour la retraite complémentaire et de la révision du barème de cotisation lié aux garanties invalidité-décès, modifié en janvier 2023 pour les travailleurs indépendants cotisant au réel dans ce régime.

Sources : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 - https://www.legifrance.gouv.fr et Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs et Micro-Entrepreneurs (FNAE)

2. Harmonisation progressive pour les auto-entrepreneurs relevant du régime général

Le décret introduit une harmonisation des taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale sous le régime général. Ce changement vise à réduire les écarts de cotisation de retraite complémentaire entre les micro-entrepreneurs et les autres travailleurs indépendants. L'objectif est de garantir une couverture sociale plus équitable pour les auto-entrepreneurs, en ligne avec les ajustements progressifs opérés depuis 2023.

Sources : Rapport de la Cour des comptes sur la protection sociale des indépendants -  https://www.ccomptes.fr

3. Nouvelles modalités de répartition des cotisations

Le décret précise également les nouvelles modalités de répartition des cotisations sociales entre les différents risques couverts par le régime social des indépendants, incluant notamment la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, et la retraite. Ces modalités actualisées devraient garantir une meilleure transparence et une répartition des cotisations plus en phase avec les besoins de couverture des auto-entrepreneurs.

Sources : Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) - https://www.lassuranceretraite.fr

Pour plus d’informations

Pour consulter le texte complet du décret et ses implications en détail, vous pouvez vous référer au site officiel Légifrance - https://www.legifrance.gouv.fr

La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs et Micro-Entrepreneurs (FNAE) propose également une analyse approfondie et des explications claires sur ces nouvelles dispositions, accessibles à leurs membres sur leur site officiel.

Décryptage de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs et Micro-Entrepreneurs

La FNAE a publié un décryptage du décret, clarifiant les changements et les impacts pour chaque catégorie d’auto-entrepreneurs.